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Énoncé sur la confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

Le présent énoncé sur la confidentialité explique de quelle façon nous collectons, utilisons, communiquons et traitons vos renseignements personnels dans le cadre de nos services.

Qui nous sommes : Michelin North America Inc. (MNAI), Michelin North America (Canada) Inc. (MNA(C)I), Michelin Retread Technologies, Inc. (Michelin Retread Technologies), Michelin Retread Technologies (Canada), Inc., Oliver Rubber Company, LLC et Oliver Rubber Canada Limited (collectivement « Michelin », « nous », « nos » ou « notre ») exercent leurs activités partout aux États-Unis et au Canada.

Nos services : Lorsque nous utilisons le terme « services », le terme « services » ne fait référence qu’aux produits et services offerts par nos marques, y compris, sans s’y limiter, Michelin, BFGoodrich, Uniroyal, Technologies de rechapage Michelin, Oliver et Tweel, qui affichent cet énoncé ou y donnent accès par un lien (les « marques »), comme les produits, les sites Web, les services numériques et les applications et services mobiles.

Le présent énoncé ne s’applique pas à ce qui suit :

  • Toute autre offre de produits ou de services Michelin, y compris les sites Web et les applications mobiles qui n’affichent pas le présent énoncé sur la confidentialité ou qui ne contiennent aucun renvoi vers celui-ci.  Si vous désirez en apprendre davantage sur les pratiques de Michelin en matière de renseignements personnels quant à ces autres offres de produit ou de services, veuillez s’il vous plaît revoir leurs propres politiques et déclarations de confidentialité.
  • Les mesures de protection des renseignements personnels et de la vie privée concernant les demandeurs d’emploi, les employés et les autres membres du personnel.
  • Les mesures de protection des renseignements personnels des détaillants indépendants qui vendent des produits Michelin.
     

Votre utilisation des services est soumise à l’énoncé sur la confidentialité et aux conditions d’utilisation applicables :


Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre des modalités de cet énoncé, veuillez ne pas utiliser les services ni fournir de renseignements personnels.  Veuillez s’il vous plaît lire attentivement l’énoncé ci-bas pour comprendre nos points de vue et nos pratiques concernant vos renseignements personnels et notre façon de les traiter.

Données sur les clients

Les lois sur la protection des renseignements peuvent parfois varier entre les « responsables » et les « sous-traitants » des renseignements personnels. Un « responsable » détermine les buts et les moyens (ou le pourquoi et le comment) du traitement de renseignements personnels. Un « sous-traitant », qui fait parfois référence à un « fournisseur de services », traite les renseignements personnels au nom d’un responsable sujet à des restrictions contractuelles.

Dans le cadre de la relation d’affaires entretenue avec nos clients, il nous est souvent demandé de recevoir, de rassembler, d’entreposer, d’analyser ou de traiter autrement des informations pouvant inclure des renseignements personnels, et ce, au nom de nos clients. Ce type d’information et de renseignements personnels font référence aux « renseignements sur les clients ». Lorsque nous traitons les renseignements des clients, nous agissons généralement en tant que sous-traitants. Ainsi, nous traitons les données sur les clients au nom de clients sujets à des restrictions établies dans nos contrats avec eux.

Cette déclaration de confidentialité ne couvre pas et n’adresse pas la manière dont nous, ou nos clients traitons les données sur les clients lorsque nous agissons en tant que sous-traitants pour nos clients. Cette déclaration de confidentialité couvre donc notre façon de traiter les renseignements personnels en fonction de nos capacités en tant que responsable. De plus, il ne nous est généralement pas permis de répondre à des demandes de particuliers concernant les données sur les clients. Par conséquent, nous vous recommandons de vous référer à la déclaration de confidentialité de l’entreprise ou de l’organisation avec laquelle vous faites affaire afin d’obtenir davantage d’informations sur la façon dont elle fait appel à des sous-traitants, comme nous, dans le but de traiter les données sur les clients en son nom.

Énoncé propre à la région

Selon votre pays, votre province ou votre État de résidence, certains droits peuvent s’appliquer à votre situation.  Veuillez s’il vous plaît vous référer à la section ci-bas pour les énoncés qui pourraient s’appliquer à votre situation :

 

  • Canada : Si vous êtes résident du Canada, veuillez s’il vous plaît visiter l’adresse suivante pour connaître l’énoncé de confidentialité propre au Canada : Énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents du Canada.
    • Pour les usagers du site Web des É.-U. : veuillez s’il vous plaît vous référer à la section ci-bas intitulée « Énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents des États-Unis ».
       
  • États-Unis : Si vous êtes un résident de l’État de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Nevada, de l’Utah ou de la Virginie aux États-Unis, veuillez s’il vous plaît visiter l’adresse suivante pour l’énoncé de confidentialité complémentaire propre à l’État pour les résidents des États-Unis : Énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents des États-Unis.
    • Pour les usagers du site Web du Canada : veuillez s’il vous plaît vous référer à la section ci-bas intitulée « Énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents du Canada ».

 

En quoi consistent les renseignements personnels?

Le terme « renseignements personnels » dans le présent énoncé s’entend des renseignements qui identifient une personne ou un ménage, s’y rapportent et les décrivent, qui sont raisonnablement susceptibles d’être associés à une personne ou à un ménage, ou qui pourraient être liés, directement ou indirectement, à une personne ou à un ménage.  Sont exclus les renseignements regroupés ou anonymisés qui sont conservés sous une forme qui ne peut raisonnablement être associée ou liée à une personne.

1. Collecte de renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet de diverses façons.  Certains sont rassemblés automatiquement lorsque vous communiquez avec nos services et, parfois, nous les recueillons directement auprès de vous.  À l’occasion, nous obtenons des renseignements personnels sur vous auprès de sources externes, avant même le premier contact direct avec vous.  Nous pouvons lier ou combiner vos activités et vos renseignements récupérés sur nos sites Web avec les renseignements recueillis sur vous hors ligne (p. ex., lors d’un événement), reçus de tierces parties ou prélevés automatiquement au moyen de technologies de traçage.

Renseignements personnels que vous fournissez

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels suivants pendant la prestation de nos services :

  • Coordonnées : le nom, l'adresse courriel, le numéro de téléphone, l'adresse, le code postal, la langue, le profil client lorsque vous achetez un produit sur un site Web de nos marques, lorsque vous vous inscrivez aux services, lorsque vous soumettez des renseignements dans le cadre de notre processus d’inscription à la garantie ou aux remises, lorsque vous profitez d’une offre ou d’une activité promotionnelle ou y participez (un tirage ou un concours, p. ex.), lorsque vous vous abonnez à nos bulletins, lorsque vous nous demandez plus d’information, lorsque vous répondez à un sondage ou à un questionnaire, ou lorsque vous communiquez autrement avec nous ou avec nos services.
     
  • Paiements et transactions : les renseignements recueillis sur un site Web de nos marques ou sauvegardé dans votre profil client, comme les produits achetés, le détaillant tiers auprès duquel vous avez acheté un produit Michelin, la date et l’heure de votre transaction, le montant de l’achat, les détails de la commande, si vous avez utilisé un coupon ou une promotion en particulier, et les renseignements sur le paiement lorsque vous effectuez un achat ou une transaction sur le site Web.  Les paiements peuvent être traités par des tiers.  Pour de plus amples renseignements sur la façon dont les renseignements sur les paiements sont traités et entreposés, veuillez consulter les modalités et la politique de confidentialité du partenaire de traitement.
     
  • Demandes de renseignements et communications : le contenu de votre courriel, de votre séance de clavardage en direct ou du formulaire de contact transmit sur nos sites Web, par exemple, et le cas échéant, le contenu des appels lorsque vous communiquez avec nous.  Nous pouvons également exploiter toute autre communication entre vous et Michelin et tout autre contenu que vous fournissez à Michelin.
     
  • Informations perceptuelles : les photos fournies ou téléchargées dans le cadre des services, les contenus et les enregistrements audios de tout appel téléphonique entre vous et Michelin ou l’un de nos fournisseurs de services, y compris un agent de notre centre d’appels externe. Ces informations sont recueillies lorsque la loi le permet.
     
  • Données démographiques : y compris l’âge.
     
  • Compte : le nom d’utilisateur et le mot de passe.
     
  • Véhicule et permis de conduire : les renseignements sur le permis de conduire, le numéro d’identification du véhicule, le code du ministère des Transports, le type, la marque et le modèle du véhicule, les renseignements sur l’immatriculation, la profondeur et la taille des pneus lorsque vous achetez certains produits auprès de nous ou lorsque vous vous inscrivez aux services.
     
  • Profession/emploi : le titre de votre poste et les renseignements sur le service, sur l’employeur ou l’entreprise, sur le type d’industrie et sur l’adhésion à une association commerciale ou professionnelle.
     
  • Emplacement : l’endroit physique d’où vous accédez aux services, comme lorsque vous utilisez notre outil de localisation pour repérer les détaillants des produits Michelin à proximité ou interagissez avec notre service d’urgence routière.
     
  • Informations sur la vie personnelle : les habitudes de vie (passe-temps) et la situation familiale.
     
  • Informations sur la situation économique et financière : le revenu, les informations sociodémographiques, la catégorie socioéconomique.
     

Collecte automatique de renseignements personnels

Comme le font la plupart des plateformes numériques, nous recueillons automatiquement certains renseignements personnels lorsque vous consultez nos services en ligne, notamment :

  • Données de fichier journal : l’adresse IP, le système d’exploitation, le type et le code d’identité du navigateur, la date et l’heure de l’utilisation et les pages consultées.
     
  • Données d’analyse : le chemin électronique pour accéder aux services, les explorer et en sortir, les types d’utilisation et d’activité, par exemple les liens et les objets consultés ou vus par un clic ou autrement (données sur le parcours de navigation). 
     
  • Données de localisation : les coordonnées géographiques générales établies en fonction de l’adresse IP ou de données plus précises fournies par l’appareil mobile utilisé pour accéder à nos services en ligne.  Nous pouvons également utiliser l’interface de programmation de l’application Google Maps pour recueillir des renseignements sur votre emplacement.  Google utilise diverses technologies pour déterminer votre emplacement, y compris votre adresse IP, votre GPS et d’autres capteurs qui peuvent, par exemple, renseigner Google sur les appareils, les points d’accès Wi-Fi et les tours de téléphonie cellulaire à proximité (pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google Maps à l’adresse suivante : https://policies.google.com/privacy).
     
  • Renseignements que vous pouvez publier/soumettre à nos services.  Nous pouvons recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos services, notamment le contenu que vous y publiez.  Si vous partagez des photos et des vidéos à partir d’un appareil mobile, nous accéderons à votre appareil photo et à votre caméra avec votre permission, au besoin, pour afficher votre contenu.  Si vous devez mettre à jour vos autorisations, vous pouvez le faire en réglant les paramètres de votre appareil.
     

Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation des témoins et des technologies connexes par nos partenaires et nous-mêmes dans la collecte automatique des renseignements et sur les choix que vous avez relativement à cette collecte, veuillez consulter l’avis relatif aux cookies qui s’applique au site Web approprié de la marque Michelin en sélectionnant le lien vers vos « Préférences de confidentialité » au pied de la page du dit site Web.

Renseignements personnels fournis par d’autres sources

Nous pouvons aussi obtenir d’autres sources vos renseignements personnels que nous combinons souvent à d’autres, recueillis automatiquement ou directement auprès de vous.

Nous pouvons recevoir les mêmes catégories de renseignements personnels que celles décrites ci-dessus de la part des sources et des tiers suivants :

  • Nos marques : Nous pouvons recevoir d’autres marques et sociétés affiliées des renseignements à votre sujet que vous leur avez transmis et que nous pouvons utiliser pour vous fournir des services, communiquer avec vous ou vous envoyer des publicités ou d’autres contenus personnalisés.
     
  • Fournisseurs de services : De nos sous-traitants qui offrent des services en notre nom, notamment nos fournisseurs de service de centre d’appels, de vérification de l’identité, de service de paiements en ligne de l’une de nos marques, les revendeurs qui fournissent nos produits et services en notre nom et les fournisseurs d’analytiques.  Par exemple, nous pouvons recevoir des renseignements personnels de nos fournisseurs de centre d’appels de services à la clientèle, de marketing ou de nos fournisseurs d’analytiques.
     
  • Partenaires commerciaux/promotionnels : Les partenaires commerciaux et promotionnels avec qui nous collaborons lors de concours, de tirages ou d’autres activités promotionnelles ou de services peuvent recueillir des renseignements personnels dans le cadre de ces activités et nous les communiquer en partie ou en totalité.
     
  • Réseaux sociaux : Lorsque vous interagissez avec nos services sur divers réseaux sociaux, comme lorsque vous nous « J’aime » sur Facebook ou lorsque vous nous suivez ou partagez notre contenu sur Facebook, Pinterest, Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn ou sur d’autres réseaux sociaux, nous pouvons recevoir à votre sujet des renseignements que vous permettez au réseau social de communiquer à des tiers.  Les données que nous recevons dépendent de vos paramètres de confidentialité définis pour le réseau social.  Vous devez toujours examiner et, au besoin, modifier vos paramètres de confidentialité sur les sites Web de tiers et les réseaux et services de médias sociaux avant de les relier aux services.
     
  • Autres tiers et sources publics : De temps à autre, des tiers peuvent nous fournir des renseignements à votre sujet.  Par exemple, nous pouvons obtenir des renseignements de nos partenaires de marketing ou de tiers pour améliorer ou compléter nos renseignements existants sur les utilisateurs.  Lorsque permis par la loi applicable, nous pouvons également recueillir à votre sujet des renseignements publics, notamment les coordonnées, les données sur l’emploi et l’intérêt pour les produits.  Nous pouvons combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons directement auprès de vous.
     

Pratiques de la collecte de renseignements des représentants commerciaux

Nous pouvons recueillir des renseignements professionnels à propos de représentants de commerce de tiers, y compris les représentants des clients de nos commerces et de nos entreprises, et de nos partenaires commerciaux, en lien avec nos services et l’exercice de notre commerce, notamment :

  • Coordonnées : le nom complet, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone.
     
  • Informations professionnelles : le titre du poste, la fonction, le nom de l’entreprise et ses caractéristiques, le parcours professionnel et la nature de la relation avec nous.
     
  • Impôts et paiements : le numéro personnel d'identification aux fins de l’impôt, les informations du compte bancaire et les informations nécessaires dans le cas où le particulier est un représentant d’un propriétaire unique ou d’une structure légale similaire qui requiert l’utilisation de renseignements fiscaux et d’un compte personnels au lieu de renseignements commerciaux distincts.
     
  • Renseignements relatifs au contrat : toutes informations en lien à notre relation contractuelle.
     
  • Demandes : le contenu des courriels, les messages textes et d’autres communications et, lorsque la loi le permet, les enregistrements des appels avec nous.
     
  • Commentaires : les renseignements fournis par le biais de sondages que nous pouvons avoir conduits auprès de clients ou de partenaires commerciaux, ou les commentaires spontanés reçus en lien avec nos services ou notre commerce.
     

Si vous sollicitez nos services ou si vous interagissez avec nous par le biais de votre employeur, de votre entreprise ou de votre organisation, nous pouvons recevoir ces renseignements par l’entreprise.

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels aux fins établies au moment de la collecte ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise, y compris :

  • Pour réaliser l’objectif pour lequel les renseignements ont été fournis, par exemple, pour traiter vos demandes ou votre paiement sur un site Web de nos marques en lien avec vos transactions, pour répondre aux demandes de renseignements, pour gérer vos demandes de garantie ou de remise et pour vous inscrire aux services, y compris pour vérifier l’exactitude et la validité de vos renseignements.
     
  • Pour personnaliser votre expérience (p. ex. localiser les détaillants Michelin à proximité) et adapter le contenu des services à vos intérêts, y compris les offres et publicités affichées sur notre site Web, nos courriels, nos médias sociaux, des sites tiers ou d’autres appareils que vous utilisez.
     
  • Pour communiquer avec vous par courriel, par messages textes, par notification poussée ou par téléphone.
     
  • Pour exploiter, tenir à jour et fournir les caractéristiques et les fonctionnalités des services.
     
  • Pour assurer la prestation des services, conformément à l’entente que vous avez conclue avec nous.
     
  • Pour envoyer des messages contenant de l’information de première importance sur les services, comme les changements apportés aux conditions générales, aux politiques ou à d’autres modalités administratives.  Comme ces messages peuvent contenir des informations importantes relativement à votre utilisation des services, vous ne pouvez vous désabonner de cette infolettre.
     
  • Pour vous envoyer certains avis ou renseignements sur les rappels de produits.
     
  • Pour vous informer des produits, des programmes, des services et des promotions qui, selon nous, pourraient vous intéresser, aussi, sans s'y limiter, pour vous ajouter à nos listes de courriel et d’envoi, pour vous permettre de participer à des loteries, à des concours, à des rabais et à des promotions similaires (collectivement, les « promotions ») ou pour communiquer avec vous dans le cas où vous seriez le gagnant d’une promotion.
     
  • Pour évaluer votre admissibilité à certains types de promotions, d’offres, de produits ou de services qui pourraient vous intéresser.
     
  • Pour contribuer à la protection et à l’intégrité de nos services, de nos actifs technologiques et de nos activités.
     
  • Dans le cadre de nos activités internes, telles que l’analyse de données, la recherche sur les clients, les audits, la prévention de la fraude, le développement de produits ou de fonctionnalités, l’évaluation et l’amélioration des services, la détection des tendances d’utilisation et la mesure de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, y compris pour informer notre système d’apprentissage automatique à des fins comme l’engagement des utilisateurs.
     
  • Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre, pour respecter les lois et règlements applicables ou les ordonnances des tribunaux, pour honorer nos obligations en matière de reddition de comptes et pour faire respecter nos conditions d’utilisation.
     
  • Pour les fins précisées au moment de la transmission de vos renseignements personnels ou dans le présent énoncé sur la confidentialité.
     

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement le temps qu’il faudra pour les fins établies ou pour la durée prescrite par la loi.

Nous utilisons également des renseignements personnels agrégés, par exemple, pour la compilation de statistiques sur les services d’après nos sondages ou nos questionnaires sur les produits, de manière à ne jamais révéler votre identité ou celles de tout utilisateur des services.

Nous fournirons un énoncé de confidentialité complémentaire si la portée des renseignements demandés déborde le présent énoncé.  Celui-ci guidera la collecte, l’utilisation et l’énoncé de confidentialité complémentaire que vous avez communiqués à cette occasion.

Segmentation et ciblage

Michelin pourrait avoir à créer des groupes d’usager afin de mieux cibler les offres et les communications envoyées dans le cadre de nos services.

Les segments ou les profils sont créés à partir des renseignements détenus par Michelin ou par les entreprises du groupe Michelin (renseignements du compte, données de navigation, données d’achats, données zero-party), ou des renseignements recueillis dans le cadre de notre relation avec des partenaires (réseaux sociaux, etc., p. ex.).

Michelin s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels susceptibles de révélé la race ou l’ethnicité, l’opinion politique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à une organisation syndicale, ainsi que des renseignements génétiques, biométriques, de santé ou sur la vie, ou l’orientation, sexuelle d’une personne conformément à la loi et à des fins de segmentation et de ciblage.

3. Communication des renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels pour les fins et les utilisations établies dans le présent énoncé sur la confidentialité, notamment dans les circonstances suivantes :

  • Au sein du groupe Michelin : Les renseignements sont communiqués entre Michelin et leurs sociétés mères, leurs filiales et leurs sociétés affiliées actuelles et futures, nos marques et d’autres sociétés détenues ou contrôlées conjointement.
     
  • Transfert international de renseignements personnels : Michelin est un groupe international présent partout dans le monde.  Comme l’indique le présent énoncé sur la confidentialité, nous pouvons transférer vos renseignements personnels à l’étranger, c’est-à-dire à l’extérieur du pays d’origine de la collecte.  Les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes dans les pays où nous transférons vos renseignements personnels que dans le vôtre.  Toutefois, lorsque nous transférons vos données personnelles à l’étranger, nous nous assurons de les protéger, conformément au présent énoncé, et prenons les mesures nécessaires pour que ce transfert respecte les lois applicables.
     
  • Partenaires commerciaux/promotionnels : Nous pouvons partager des renseignements limités avec des tiers avec qui nous organisons des concours et des loteries, ou d’autres activités promotionnelles conjointes ou des services associés. Ces partenaires seront identifiés dans le règlement du concours ou dans le matériel promotionnel.
     
  • Partenaires de publicité en ligne : Nous pouvons également partager des renseignements personnels avec des réseaux publicitaires, comme les moteurs de recherche et les annonceurs sur les réseaux sociaux, ou permettre à ces partenaires de recueillir des renseignements directement auprès de vous sur nos sites Web afin de faciliter la diffusion en ligne sur des plateformes de tiers des publicités qui vous ciblent vous ou d’autres groupes d’utilisateurs susceptibles d’avoir un profil similaire du point de vue des intérêts commerciaux et des données démographiques.  Pour de plus amples renseignements, notamment sur la façon de refuser la publicité axée sur les intérêts, veuillez lire notre avis relatif aux cookies du site Web approprié accessible en sélectionnant le lien vers vos « Préférences de confidentialité » au pied de la page du dit site Web.
     
  • Fournisseurs de services : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services, des sous-traitants, des revendeurs, des consultants et à d’autres fournisseurs de services chargés d’exécuter certaines fonctions ou certains services en notre nom et conformément à nos directives relatives aux fins et aux utilisations décrites dans le présent énoncé sur la confidentialité. 
     
  • Opération commerciale ou réorganisation : Dans le cadre d’une opération commerciale comme une fusion, une acquisition, une coentreprise ou le financement ou la vente d’actifs,   nous pouvons communiquer à un tiers des renseignements personnels au cours des négociations ou si ces renseignements jouent un rôle ou constituent un actif dans l’opération.  Des renseignements personnels peuvent aussi être communiqués en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, le tout conformément aux lois applicables.
     
  • Obligations et droits légaux : Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à des tiers, tels que des conseillers juridiques et des organismes d’application de la loi :
    • Dans le cadre de l’établissement, de l’exercice ou de la défense de réclamations légales;
    • Pour nous conformer aux lois ou pour répondre à des demandes légitimes et à des procédures judiciaires;
    • Pour protéger les droits et les biens de Michelin, ainsi que ceux de nos agents, clients, etc. y compris pour faire respecter nos accords, nos politiques et nos conditions d’utilisation;
    • Pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude;
    • Pour réduire le risque de crédit et pour recouvrer des sommes qui nous sont dues;
    • Pour protéger la santé et la sécurité de notre personnel, de nos clients ou de toute autre personne;
    • Pour tout autre motif prescrit par la loi.
       
  • Avec votre consentement ou à votre demande : Avec votre consentement ou à votre demande, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains autres tiers.

 

4. Renseignements personnels sur des enfants

Nos sites Web et nos services en ligne ne s’adressent pas aux enfants de moins de 14 ans et il n’entre pas dans notre intention de recueillir ou de solliciter leurs renseignements personnels.  Si vous avez moins de 14 ans, veuillez ne pas utiliser nos sites Web ou nos services en ligne et ne pas nous fournir des renseignements personnels directement ou par d’autres moyens.  Si un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous invitons ses parents ou son tuteur à nous joindre pour les faire supprimer de nos systèmes.  Nous supprimerons rapidement les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans lorsque ce fait est porté à notre attention.

5. Sites Web de tiers

Nos sites Web et nos services en ligne sont susceptibles de contenir des liens vers des sites Web, des modules d’extension et des applications de tiers.  Le présent énoncé sur la confidentialité s’applique seulement lorsque nous le publions, lorsque nous insérons un lien qui y conduit, lorsque nous y faisons référence ou lorsque nous indiquons expressément l’avoir adopté. Nous ne sommes pas responsables, en matière de protection des renseignements personnels, des pratiques des sites Web et des services en ligne de tiers ni des pratiques d’autres tiers.  Pour de plus amples renseignements sur les pratiques de tiers en matière de protection des renseignements personnels, veuillez consulter leurs énoncés à ce sujet.

6. Choix et paramètres de contrôle concernant vos renseignements personnels

Modifier et supprimer vos renseignements : Si vous avez un compte avec nous, vous pouvez mettre vos renseignements à jour et ajuster les paramètres du compte, si possible, en ouvrant une session. Veuillez noter que tout changement de vos paramètres peut prendre un certain temps avant d’entrer en vigueur.

Accès aux informations de l’appareil : Vous pouvez contrôler l’accès aux informations de votre appareil des services dans les paramètres de votre appareil.  Vous pouvez retirer la permission aux services d’accéder à vos appareils en réseau et à votre géolocalisation.

Paramètres des courriels : Pour cesser de recevoir des communications électroniques promotionnelles de notre part, vous pouvez sélectionner en tout temps le lien « Me désabonner » qui y figure.  Nous prenons les mesures nécessaires pour traiter rapidement toutes les demandes de désabonnement.  Vous ne pouvez vous désabonner des communications liées aux services (p. ex. sur la vérification des comptes, les transactions, les modifications/mises à jour du service, les avis techniques, les avis sécurité).

Messages textes SMS et appels téléphoniques : Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons pour communiquer avec des particuliers par messagerie texte et par appels téléphoniques, ainsi que pour vous vendre (avec votre consentement) ou pour vous offrir de l’information et des mises à jour sur nos produits ou nos services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous retirer de ces appels ou ces messages publicitaires en tout temps en répondant STOP ou en sélectionnant le lien pour vous désabonner (si possible) de l’un de nos messages. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter nos Conditions d’utilisation (mises à votre disposition au haut de cet énoncé sur la confidentialité).

Publicité et suivi en ligne : Veuillez consulter notre avis relatif aux cookies pour de plus amples renseignements sur la façon dont nous recueillons avec des partenaires tiers des données au moyen de technologies de traçage à diverses fins, notamment l’analyse, la publicité et la compréhension de vos choix.

7. Mises à jour du présent énoncé sur la confidentialité

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à cet énoncé sur la confidentialité.  Toute modification future de cet énoncé sera publiée sur cette page et nous changerons la date de la dernière mise à jour figurant au début du présent document.  Toutes les modifications sont en vigueur à la date de publication, sauf indication contraire.

8. Responsabilité et coordonnées

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements à propos du présent énoncé sur la confidentialité ou sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à Privacy.AMN@michelin.com

Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à :

North American Privacy Officer
Michelin North America, Inc.
One Parkway South 
Greenville, SC 29615

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

 

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

1. Portée des droits

Cet énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents du Canada (« énoncé complémentaire pour le Canada ») complète l’information contenue dans notre énoncé sur la confidentialité en ce qui concerne les sites Web, les produits et les offres de services, les applications mobiles et les services de la marque Michelin qui affichent cet énoncé de confidentialité ou qui y mènent (collectivement, « Michelin », « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique uniquement aux particuliers résidant au Canada (« vous »).

Sauf indication expressément contraire, tous les termes figurant dans cet énoncé complémentaire pour le Canada ont le même sens que ceux définis dans notre énoncé sur la confidentialité ou dans la LPRPDE.

2. Énoncé sur les renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de catégories et de types variés depuis un large éventail de sources et à des fins diverses. Nous divulguons également les renseignements personnels à un bon nombre de destinataires. Pour de plus amples renseignements, veuillez réviser les sections sur la « Collecte de renseignements personnels », sur l’« Utilisation des renseignements personnels » et sur la « Communication des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Nous divulguons les renseignements personnels dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de ces renseignements obtenus ou déduits au fil du temps des activités d’une personne sur des entreprises ou des sites Web, des applications ou d’autres services de marques distinctes (autrement appelées « publicité ciblée » ou « publicité à ciblage comportemental »).

Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des renseignements personnels dans le but de créer des informations dépersonnalisées qui ne peuvent plus être raisonnablement utilisées pour déduire de l’information sur une personne ou un ménage, ou d’y lier ces informations. Lorsque nous conservons des informations dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sous leur forme dépersonnalisée et nous ne tentons pas de les identifier à nouveau, sauf si la loi l’exige ou le permet.

3. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon votre province de résidence et certaines exceptions et limitations légales auxquelles vous seriez soumis, vous pourrez exercer ces droits en totalité ou en partie :

Le droit de savoir

Le droit de confirmer si nous traitons des renseignements personnels vous concernant et d’obtenir certains détails personnalisés sur les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, notamment :

·          Les catégories de renseignements personnels collectés;

·          Les catégories de sources des renseignements personnels;

·          Les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés;

·          Les catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués;

·          Les catégories de renseignements personnels partagés à des fins de publicité ciblée (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués à ces fins.

Droit d’accès et à la portabilité

Le d’obtenir l’accès à des renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.

Droit à la correction

Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts, en tenant compte de la nature des renseignements personnels et des objectifs de leur traitement.

Le droit à la suppression

Le droit de demander à ce que les renseignements personnels conservés sur vous soient supprimés, sauf selon certaines exceptions.

Droit de retirer votre consentement

Le droit de nous commander de ne pas divulguer des renseignements personnels à des fins de certaines publicités ciblées ou comportementales en ligne.

4. Comment exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez noter que lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de vos droits comme mentionné dans les directives ci-haut, votre demande sera propre à la marque.

Exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez adresser votre demande :

  • En remplissant notre formulaire en ligne mis à votre disposition à l’adresse suivante : [insérer l’URL vers le formulaire Droits à la confidentialité de OneTrust dans le nouveau centre de confidentialité du Canada] ou
     
  • En appelant au 1-888-971-3804.
     

Nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes un résident du Canada.  Afin de vérifier votre identité, nous demanderons généralement soit l’ouverture d’une session de votre compte, soit la comparaison des renseignements fournis avec vos renseignements personnels conservés dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes comprennent le nom, l’adresse courriel et la province de résidence. Bien que nous tentons de limiter la collecte de renseignements personnels en lien avec une demande d’exercer n’importe quel des droits citée ci-haut, il peut être nécessaire pour certaines demandes que nous ayons besoin davantage de vos renseignements personnels.  Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande, notamment lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de trouver vos informations dans nos systèmes, ou si vous n’êtes pas un résident des territoires admissibles.

Droit de retirer votre consentement de la publicité ciblée

À moins que vous ayez exercé votre droit de retirer votre consentement, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ciblée ou comportementale en ligne. Les tiers pourront utiliser ces informations pour leurs propres objectifs conformément à leurs propres énoncés sur la confidentialité. Ils pourront également revendre ou divulguer ces renseignements avec d’autres tiers.

Vous n’avez pas à créer de compte avec nous pour pouvoir exercer votre droit de retirer votre consentement. Toutefois, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires afin que nous puissions vous identifier adéquatement dans notre base de données et pour suivre le respect de votre demande de retrait.  Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de retrait afin de réviser et de respecter cette demande.  Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, nous pourrons peut-être être en mesure de traiter votre demande uniquement jusqu’à une certaine limite d’identification dans nos systèmes.

Pour exercer votre droit de retirer votre consentement en lien à l’utilisation de cookies, de technologies connexes et d’autres technologies de traçage à des fins d’analyse et de publicité ciblée, conformément à la loi, sélectionnez le lien vers vos « Préférences de confidentialité » situé au pied du site Web duquel vous souhaitez retirer votre consentement pour la publicité ciblée.

Une fois votre demande de retrait effectuée, vous pouvez changer d’avis et adhérer de nouveau en revisitant le lien vers vos « Préférences de confidentialité » ou en nous joignant à l’adresse suivante : Privacy.AMN@michelin.com.

Agent autorisé

Dans certaines circonstances, vous pourriez être autorisé à faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom en utilisant les méthodes susmentionnées lorsque nous pouvons vérifier l’autorité de l’agent autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier l’autorité de l’agent autorisé, nous exigeons généralement la preuve (i) d’une procuration valide ou (ii) d’une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l’agent autorisé et une déclaration d’autorisation de la demande. En fonction des preuves fournies et de votre province de résidence, il se peut que nous devions vous contacter individuellement pour confirmer que l’agent autorisé a la permission d’agir en votre nom et pour vérifier votre identité dans le cadre de la demande.

5. Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été collectés. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les renseignements personnels pendant des périodes plus longues, jusqu’à l’expiration des périodes de conservation et des délais fixés, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences juridiques, fiscales et comptables fixées par un législateur, un régulateur ou une autre autorité gouvernementale.

Pour déterminer la durée appropriée de la conservation des renseignements personnels, nous prenons en compte leur volume, leur nature et leur sensibilité, le risque de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée des renseignements personnels et si nous pouvons atteindre nos objectifs par d’autres moyens, ainsi que nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables. Ainsi, nous conservons les renseignements personnels tant et aussi longtemps que les particuliers continuent d’utiliser les services aux fins expliquées dans la section « Utilisation des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Lorsqu’un particulier cesse d’utiliser nos services, nous conservons ses renseignements personnels tant et aussi longtemps que nécessaire et conformément aux obligations légales pour le règlement de litiges et la défense de réclamations, ainsi qu’à des fins fondées sur la décision que ces particuliers ont prise, comme de continuer à recevoir nos messages publicitaires. Nous conserverons notamment les enregistrements téléphoniques, les renseignements personnels fournis lors de l’adhésion à nos services, y compris les plaintes, les réclamations (pour des produits d’assurance) et d’autres renseignements personnels fournis pendant la durée du contrat avec nous d’un particulier pour des services jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription, lorsqu’exigé par l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamation légale.

Une fois que la conservation des renseignements personnels ne sera plus nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous les supprimerons ou les dépersonnaliserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, si les renseignements personnels ont été entreposés dans des archives de sauvegarde), nous les entreposerons de manière sécurisée à l’abri de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression ou la dépersonnalisation soit possible.

6. Sécurité des renseignements

Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives conçues pour réduire le risque d’accès non autorisé, d’utilisation, de communication, de divulgation ou d’altération de vos renseignements personnels. Toutefois, aucun système de mesures de sécurité ne peut garantir la sécurité des renseignements personnels que nous recueillons. De plus, vous partagez la responsabilité de maintenir vos renseignements personnels en sécurité lorsque vous naviguez sur nos sites Web, nos applications mobiles et nos applications Web. Veuillez suivre les indications suivantes afin de maintenir vos renseignements personnels en sécurité : (i) installez la dernière mise à jour de sécurité et de logiciel antivirus sur votre appareil afin de prévenir les logiciels malveillants et les virus; (ii) utilisez la dernière version des navigateurs; (iii) si vous avez un compte avec nous, changez le mot de passe de ce compte régulièrement; (iv) utilisez un mot de passe complexe pour verrouiller votre appareil et vos applications mobiles; (v) n’utilisez pas le même mot de passe pour vos comptes en ligne avec nous et ailleurs; (vi) ne partagez pas votre mot passe avec d’autres.

7. MISE À JOUR DE CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

Nous pourrons apporter de temps à autre des modifications à cet énoncé de confidentialité pour les résidents du Canada.  Toute modification future de cet énoncé sera publiée sur cette page.  Toutes les modifications sont en vigueur à la date de publication, sauf indication contraire.

8. Nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements à propos du présent énoncé ou sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à Privacy.AMN@michelin.com.

Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à :

North American Privacy Officer
Michelin North America, Inc.
One Parkway South
Greenville, SC 29615

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ COMPLÉMENTAIRE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Dernière mise à jour : 1er janvier 2023

1. Portée de l’énoncé

Cet énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents des États-Unis (« énoncé complémentaire pour les États-Unis ») complète l’information contenue dans notre énoncé sur la confidentialité en ce qui concerne les sites Web, les produits et les offres de services, les applications mobiles et les services de la marque Michelin qui affichent cet énoncé de confidentialité pour les É.-U. ou qui y mènent (collectivement, « Michelin », « nous », « notre » ou « nos ») et s’applique uniquement aux particuliers résidant dans les États de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Nevada, de l’Utah et de la Virginie (« sujet des renseignements » ou « vous »).

Cet énoncé de confidentialité complémentaire pour les résidents des États-Unis fournit des informations complémentaires sur la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et traitons autrement les renseignements personnels des résidents particuliers des États de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Nevada, de l’Utah et de la Virginie (« sujet des renseignements » ou « vous »).

Sauf indication expressément contraire, tous les termes figurant dans cet énoncé complémentaire pour les États-Unis ont le même sens que ceux définis dans notre énoncé sur la confidentialité.

2. Énoncé sur les renseignements personnels

Renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels de catégories et de types variés depuis un large éventail de sources et à des fins diverses. Nous divulguons également les renseignements personnels à un bon nombre de destinataires. Pour de plus amples renseignements, veuillez réviser les sections sur la « Collecte de renseignements personnels », sur l’« Utilisation des renseignements personnels » et sur la « Communication des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Bien que nous ne vendons pas les renseignements personnels au sens traditionnel, nous vendons ou partageons, par contre, les renseignements personnels dans le but d’afficher des publicités sélectionnées sur la base de ces renseignements obtenus ou déduits au fil du temps des activités d’une personne sur des entreprises ou des sites Web, des applications ou d’autres services de marques distinctes (autrement appelées « publicité ciblée » ou « publicité à ciblage comportemental »).

Informations de nature délicate

Les renseignements personnels suivants que nous recueillons peuvent être classés comme « délicats » en vertu de certaines lois sur la protection de la vie privée (« renseignements de nature délicate ») :

  • Nom d’utilisateur et mot de passe;
  • Numéro de permis de conduire;
  • Numéro de carte de crédit ou de débit avec sa date d’expiration et son code de sécurité (CVV);
  • Données de géolocalisation exacte.
     

Comme décrit dans notre énoncé sur la confidentialité, nous utilisons un nom d’utilisateur et un mot de passe, ainsi que les informations de carte de paiement et un numéro de permis de conduire pour fournir certains de nos services. Nous utilisons également les données de géolocalisation exacte pour fournir nos services avec des capacités de géolocalisation.

Nous ne vendons pas de renseignements sensibles, et nous ne traitons ni ne partageons de quelque manière que ce soit des renseignements sensibles à des fins de publicité ciblée.

Informations dépersonnalisées

Nous pouvons parfois recevoir ou traiter des renseignements personnels dans le but de créer des informations dépersonnalisées qui ne peuvent plus être raisonnablement utilisées pour déduire de l’information sur une personne ou un ménage, ou d’y lier ces informations. Lorsque nous conservons des informations dépersonnalisées, nous les conservons et les utilisons sous leur forme dépersonnalisée et nous ne tentons pas de les identifier à nouveau, sauf si la loi l’exige ou le permet.

3. Vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Selon votre État de résidence et certaines exceptions et limitations légales auxquelles vous seriez soumis, vous pourrez exercer ces droits en totalité ou en partie :

Le droit de savoir

Le droit de confirmer si nous traitons des renseignements personnels vous concernant et, selon les lois de la Californie uniquement, d’obtenir certains détails personnalisés sur les renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous, notamment :

·          Les catégories de renseignements personnels collectés;

·          Les catégories de sources des renseignements personnels;

·          Les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés;

·          Les catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués;

·          Les catégories de renseignements personnels vendus (le cas échéant) et les catégories de tiers auxquels les renseignements personnels ont été vendus;

·          Les catégories de renseignements personnels partagés à des fins de publicité ciblée (le cas échéant) et les catégories de destinataires auxquels les renseignements personnels ont été divulgués à ces fins.

Droit d’accès et à la portabilité

Le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous et, lorsque la loi l’exige, le droit d’obtenir une copie de ceux-ci dans un format portable et, dans la mesure où cela est techniquement possible, facilement utilisable, vous permettant de transmettre les renseignements à une autre entité sans entrave.

Droit à la correction

Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts, en tenant compte de la nature des renseignements personnels et des objectifs de leur traitement.

Le droit à la suppression

Le droit de demander à ce que les renseignements personnels conservés sur vous soient supprimés, sauf selon certaines exceptions.

Droit de retirer votre consentement des ventes ou du partage de vos renseignements à des fins de publicité ciblée

Le droit de nous commander de ne pas procéder à la vente ou au partage de renseignements personnels à des fins de certaines publicités ciblées ou comportementales en ligne.

Droit à la tolérance

Le droit de ne pas recevoir de traitement malveillant ou discriminatoire suit à l’exercice des droits cités ci-haut.

Toutefois, veuillez noter que si l’exercice des droits cités ci-haut limite notre capacité à traiter les renseignements personnels (comme dans le cas de la suppression d’une demande), nous pouvons ne plus être en mesure de vous fournir nos produits ou nos services, ou notre collaboration risque de ne plus être la même.

De plus, de l’exercice des droits cités ci-haut peut découler des différences sur les prix, sur les taux ou sur la qualité d’un produit ou d’un service selon la relation raisonnable des conséquences du droit appliqué à nos relations ou lorsque permis par la loi.

4. Comment exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez noter que lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de vos droits comme mentionné dans les directives ci-haut, votre demande sera propre à la marque.

Exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels

Veuillez adresser votre demande :

  • En remplissant notre formulaire en ligne mis à votre disposition à l’adresse suivante : [insérer l’URL vers le formulaire Droits à la confidentialité de OneTrust dans le nouveau centre de confidentialité des É.-U.] ou
     
  • Appelez au 1-888-971-3804.
     

Nous devrons vérifier votre identité et confirmer que vous êtes un résident d’un État qui vous octroie ces droits avant de traiter votre demande.  Afin de vérifier votre identité, nous demanderons généralement soit l’ouverture d’une session de votre compte, soit la comparaison des renseignements fournis avec vos renseignements personnels conservés dans nos systèmes. Par conséquent, nous exigeons que les demandes comprennent le nom, l’adresse courriel et l’État de résidence. Bien que nous tentons de limiter la collecte de renseignements personnels en lien avec une demande d’exercer n’importe quel des droits citée ci-haut, il peut être nécessaire pour certaines demandes que nous ayons besoin davantage de vos renseignements personnels.  Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser une demande, notamment lorsque nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou de trouver vos informations dans nos systèmes, ou si vous n’êtes pas un résident des États admissible.

Exercer votre droit de retirer votre consentement des ventes ou du partage de vos renseignements à des fins de publicité ciblée

À moins que vous ayez exercé votre droit de retirer votre consentement, nous pouvons « vendre » ou « partager » vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ciblée ou comportementale en ligne. Les tiers auxquels ces données seront vendues ou partagées pourront utiliser ces informations pour leurs propres objectifs conformément à leurs propres énoncés sur la confidentialité. Ils pourront également revendre ou partager ces données avec d’autres tiers.

Vous n’avez pas à créer de compte avec nous pour pouvoir exercer votre droit de retirer votre consentement. Toutefois, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires afin que nous puissions vous identifier adéquatement dans notre base de données et pour suivre le respect de votre demande de retrait.  Nous utiliserons uniquement les renseignements personnels fournis dans une demande de retrait afin de réviser et de respecter cette demande.  Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, nous pourrons peut-être être en mesure de traiter votre demande uniquement jusqu’à une certaine limite d’identification dans nos systèmes.

Pour exercer votre droit de retirer votre consentement en lien à l’utilisation de cookies, de technologies connexes et d’autres technologies de traçage à des fins d’analyse et de publicité ciblée, sélectionnez le lien vers vos « Préférences de confidentialité » situé au pied du site Web duquel vous souhaitez retirer votre consentement pour la publicité ciblée.

Une fois votre demande de retrait effectuée, vous pouvez changer d’avis et adhérer de nouveau en revisitant le lien vers vos « Préférences de confidentialité » ou en nous joignant à l’adresse suivante : Privacy.AMN@michelin.com.

Agent autorisé

Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à faire appel à un agent autorisé pour soumettre des demandes en votre nom en utilisant les méthodes susmentionnées lorsque nous pouvons vérifier l’autorité de l’agent autorisé à agir en votre nom. Afin de vérifier l’autorité de l’agent autorisé, nous exigeons généralement la preuve (i) d’une procuration valide ou (ii) d’une lettre signée contenant votre nom et vos coordonnées, le nom et les coordonnées de l’agent autorisé et une déclaration d’autorisation de la demande. En fonction des preuves fournies et de votre État de résidence, il se peut que nous devions vous contacter individuellement pour confirmer que l’agent autorisé a la permission d’agir en votre nom et pour vérifier votre identité dans le cadre de la demande.

Appel des décisions relatives aux droits en matière de confidentialité

En fonction de votre lieu de résidence, vous pouvez faire appel d’une décision que nous avons prise concernant votre demande de droits en matière de confidentialité. Toutes les demandes d’appel doivent être soumises par courriel à l’adresse suivante : Privacy.AMN@michelin.com, en indiquant « Appel demande de communication de renseignements personnels » dans la rubrique « Objet ».

Mineurs de moins de 16 ans

Nous ne vendons pas les renseignements personnels de clients de moins de 16 ans.  Veuillez nous joindre à l’adresse suivante pour nous informer si vous ou votre enfant mineur à moins de 16 ans : Privacy.AMN@michelin.com.

5. Énoncé propre à la Californie

Les renseignements suivants s’appliquent uniquement aux résidents de l’État de Californie :

Collecte de renseignements personnels

Pendant les 12 derniers mois, nous avons pu recueillir des renseignements personnels des catégories suivantes :

  • Identifiants : le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, l’adresse, le code postal, le nom d’utilisateur et le mot de passe du compte, ou d’autres identifiants similaires.
  • California Customer Records (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)) : les informations du permis de conduire, les informations de carte de crédit ou de débit, les informations du compte bancaire ou d’autres informations de paiement si vous utilisez l’un de nos sites Web de marque de commerce en ligne.
  • Caractéristiques de classifications protégées : y compris l’âge.
  • Informations commerciales : les renseignements sur des produits ou des services achetés ou considérés, si vous avez utilisé un coupon ou une promotion en particulier, les renseignements sur le détaillant tiers auprès duquel vous avez acheté un produit Michelin et les renseignements sur votre utilisation des services.
  • Informations de réseau : votre historique de navigation, vos données analytiques et de connexion, votre historique de recherche et les renseignements en lien avec votre interaction avec notre site Web.
  • Données de géolocalisation : les informations sur votre position physique recueillie depuis l’option de géolocalisation de votre appareil, y compris vos adresses IP et GPS (la latitude ou la longitude, par exemple) et les renseignements de localisation que vous fournissez aux services par le bien de notre outil de repérage de détaillant.
  • Informations perceptuelles : les photos fournies ou téléchargées dans le cadre des services, les contenus et les enregistrements audios de tout appel téléphonique entre vous et Michelin ou l’un de nos fournisseurs de services. Ces informations sont recueillies lorsque la loi le permet.
  • Profession/emploi : titre du poste et renseignements sur le service, employeur ou entreprise, type d’industrie et adhésion à une association commerciale ou professionnelle.
  • Autres renseignements personnels : les renseignements et le contenu affiché pour les services et d’autres renseignements que vous nous fournissez, y compris les informations de demandes et de communications lorsque vous communiquez avec nous.  Nous pouvons également recueillir certains renseignements à propos de votre véhicule comme le numéro d’identification du véhicule, le code du ministère des Transports, le type, la marque et le modèle du véhicule, les renseignements sur l’immatriculation et la profondeur et la taille des pneus.
  • Déductions : les renseignements générés à partir de votre utilisation des services traduisant les prédictions de vos intérêts et préférences.

Pour de plus amples renseignements sur la collecte de renseignements personnels, les sources de renseignements personnels et sur notre utilisation de ces renseignements, veuillez consulter la section « Collecte de renseignements personnels » et « Utilisation des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité.

Communication des renseignements personnels

Comme décrit dans la section « Communication des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité, nous divulguons des renseignements personnels avec plusieurs tiers à des fins commerciales ou nous pouvons vendre ou partager vos renseignements personnels à des tiers à des fins de publicité ciblée. Ces activités sont soumises à vos droits de retirer votre consentement à la vente ou au partage de vos renseignements (voir la section « Vos droits en matière de protection des renseignements personnels » ci-haut).

Pendant les 12 derniers mois, nous avons vendu et partagé des renseignements personnels de toutes les catégories que nous recueillons, comme expliqué ci-haut, à des tiers à des fins de publicité ciblée.

Conservation des renseignements

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel ils ont été collectés. Toutefois, si nécessaire, nous pouvons conserver les renseignements personnels pendant des périodes plus longues, jusqu’à l’expiration des périodes de conservation et des délais fixés, par exemple lorsque nous sommes tenus de le faire conformément aux exigences juridiques, fiscales et comptables fixées par un législateur, un régulateur ou une autre autorité gouvernementale.

Pour déterminer la durée appropriée de la conservation des renseignements personnels, nous prenons en compte leur volume, leur nature et leur sensibilité, le risque de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée des renseignements personnels et si nous pouvons atteindre nos objectifs par d’autres moyens, ainsi que nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables et autres obligations applicables.

Ainsi, nous conservons les renseignements personnels tant et aussi longtemps que les particuliers continuent d’utiliser les services aux fins expliquées dans la section « Utilisation des renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité. Lorsqu’un particulier cesse d’utiliser nos services, nous conservons ses renseignements personnels tant et aussi longtemps que nécessaire et conformément aux obligations légales pour le règlement de litiges et la défense de réclamations, ainsi qu’à des fins fondées sur la décision que ces particuliers ont prise, comme de continuer à recevoir nos messages publicitaires. Nous conserverons notamment les enregistrements téléphoniques, les renseignements personnels fournis lors de l’adhésion à nos services, y compris les plaintes, les réclamations (pour des produits d’assurance) et d’autres renseignements personnels fournis pendant la durée du contrat avec nous d’un particulier pour des services jusqu’à l’expiration des délais légaux de prescription, lorsqu’exigé par l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamation légale.

Une fois que la conservation des renseignements personnels ne sera plus nécessaire aux fins décrites ci-dessus, nous les supprimerons ou les dépersonnaliserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, si les renseignements personnels ont été entreposés dans des archives de sauvegarde), nous les entreposerons de manière sécurisée à l’abri de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que la suppression ou la dépersonnalisation soit possible.

Énoncé d’incitations finales

Nous offrons de nombreux programmes, plusieurs promotions et d’autres incitatifs financiers desquels peuvent découler des différences dans nos prix et services offerts aux clients. Par exemple :

  • Des rabais, des coupons ou d’autres accès à du contenu, de la recherche et des aperçus exclusifs pour les clients inscrits à nos courriels ou messages textes publicitaires;
  • Des rabais, des coupons ou d’autres avantages en lien avec un concours, un tirage ou une promotion similaire;
  • Des récompenses ou des coupons lorsque vous nous recommandez un ami pour l’utilisation d’un de nos services;
  • Des programmes de fidélité où vous remportez des récompenses selon vos achats précédents avec nous;
  • Des rabais, des coupons, des remises en argent et d’autres offres spéciales pour dépenser chez nos partenaires.


Pour obtenir l’accès à certains de ces programmes et d'autres offres, nous pouvons recueillir et conserver des renseignements personnels, comme le nom, les coordonnées, les informations professionnelles, les informations du compte et les informations de transaction. Nous pouvons vendre ou partager des renseignements personnels avec nos commerces et nos partenaires commerciaux qui pourront utiliser ces renseignements dans le but de vous envoyer des messages publicitaires et de la publicité ciblée.

Nous avons déterminé que la valeur de ces programmes et des autres incitatifs était raisonnablement liée à la valeur des renseignements personnels que nous recevons et traitons autrement en lien avec les programmes et les offres. Cette déclaration est faite selon notre seule détermination. Nous estimons la valeur des renseignements personnels que nous recevons et traitons autrement en lien avec les programmes et les offres en considérant les dépenses que nous engendrons en recueillant et en traitant ces renseignements personnels, ainsi que les dépenses liées à la mise en œuvre des programmes ou des offres.

L’aspect matériel de tout incitatif financier sera expliqué et décrit dans les conditions de son programme respectif ou dans les détails de l’offre incitative. La participation à tout programme d’incitatif financier est entièrement facultative et les participants peuvent se retirer à tout moment. Pour se retirer du programme et renoncer à un incitatif en cours, veuillez suivre les directives que vous trouverez dans les Conditions d’utilisation du programme ou contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-bas.  Les particuliers participants peuvent également se retirer des communications publicitaires en suivant les directives mises à votre disposition dans la section « Choix et paramètres de contrôle concernant vos renseignements personnels » de notre énoncé sur la confidentialité.

6. MISE À JOUR DE CET ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS

Nous mettrons à jour le présent énoncé de confidentialité pour les États-Unis de temps à autre.  Lorsque nous y apporterons des modifications, nous changerons la date de « dernière mise à jour » figurant au début de celle-ci.  En cas de modifications importantes du présent énoncé de confidentialité, vous serez informé par la modification de la date de « dernière mise à jour » ci-haut ou par un autre moyen de communication approprié.  Toutes les modifications prendront effet à la date de publication, sauf disposition contraire dans la notification.

7. Nous joindre

Si vous avez des questions ou désirez obtenir des renseignements à propos du présent énoncé pour les États-Unis ou sur la protection de la vie privée, veuillez vous adresser à Privacy.AMN@michelin.com.

Les demandes de renseignements peuvent également être adressées à :

North American Privacy Officer
Michelin North America, Inc.
One Parkway South 
Greenville, SC 29615

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