LE CONCOURS MICHELIN #CONNECTIONISEVERYTHING
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
TOUT DIFFÉREND SERA RÉSOLU PAR ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LES PARTICIPANTS RENONCENT À LA POSSIBILITÉ DE PRÉSENTER DES DEMANDES SOUS FORME DE RECOURS COLLECTIF.
En participant au concours Michelin #ConnectionIsEverything (le « Concours »), chaque participant (le « Participant ») s’engage sans conditions à respecter le présent Règlement officiel et les décisions de Michelin North America, Inc. (le « Commanditaire ») et de Votigo, Inc. (l’« Administrateur ») qui seront définitives et exécutoires à tous les égards.
COMMANDITAIRE : Michelin North America, Inc., 1 Parkway South, Greenville, SC, 29615, É.-U.
ADMINISTRATEUR : Votigo, Inc., 1630 30th St. STE A593, Boulder, CO 80301, É.-U.
DATES DE LA PROMOTION : Le concours Michelin #ConnectionIsEverything (le « Concours ») commence à 0 h 00 min 01 s, heure de l’Est (« HE ») le 26 juin 2023 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 11 août 2023 (la « Période du concours »). La Période du concours se compose d’une période de participation, d’une période de vote et d’une période d’évaluation. La période de participation commence à 0 h 00 min 01 s (HE) le 26 juin 2023 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 23 juillet 2023 (la « Période de participation »). La période de vote commence à 0 h 00 min 01 s (HE) le 24 juillet 2023 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 6 août 2023 (la « Période de vote »). La période d’évaluation commence à 0 h 00 min 01 s (HE) le 7 août 2023 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE) le 11 août 2023 (la « Période d’évaluation »).
ADMISSIBILITÉ : Le Concours est ouvert aux résidents autorisés des États-Unis, du District de Columbia et du Canada qui sont âgés de 18 ans ou plus au moment où ils participent au Concours. Il est nul à l’extérieur des États-Unis ou du Canada, et partout où la loi l’interdit. Les salariés du Commanditaire, de l’Administrateur, de leurs filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion respectives ainsi que les membres de leur famille immédiate (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs ainsi que les conjoints de ceux-ci) et les personnes qui partagent leur domicile ne sont pas admissibles à participer au Concours. Le Concours est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux, étatiques et municipaux applicables.
COMMENT PARTICIPER : Vous disposez de deux possibilités pour participer au Concours :
- Mode de participation sur le site Web : Pendant la Période de participation, accédez au site https://michelin.votigo.com/fbcontests/profiletab/ConnectionIsEverything?language=fre (le « Site Web du concours ») pour envoyer une photo ou une vidéo qui incarne véritablement l’essence de votre connexion à votre motocyclette. Mettez en valeur le lien entre le motocycliste et la machine, les amitiés durables, les sensations fortes apportées par la route ouverte ou les liens immuables tissés grâce à notre passion commune.
- Mode de participation sur Instagram : Pendant la Période de participation, affichez une photo ou une vidéo sur Instagram qui incarne véritablement l’essence de votre connexion à votre motocyclette. Mettez en valeur le lien entre le motocycliste et la machine, les amitiés durables, les sensations fortes apportées par la route ouverte ou les liens immuables tissés grâce à notre passion commune. Vous devez inclure le #Concours #ConnectionIsEverything #MichelinOnMyMoto et @MichelinMotorcyle pour recevoir une (1) participation au Concours (« Participation sur Instagram » ou « Participation »). Veuillez ne pas inclure de marques autres que MichelinMD dans votre photo. Pour participer sur Instagram, vous devez avoir un compte Instagram dont les paramètres sont publics (et non privés). Vous pouvez ouvrir gratuitement un compte Instagram en téléchargeant l’application Instagram à partir de la boutique Apple ou de Google Play ou encore sur Instagram.com. L’inclusion de #concours #ConnectionIsEverything #MichelinOnMyMoto et de @MichelinMotorcyle dans votre Participation pendant la Période de participation constitue votre accord au présent Règlement officiel.
Les Participations doivent avoir été reçues entre le 26 juin 2023 à 0 h 00 min 01 s (HE) ET le 23 juillet 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE). Les Participants sont assujettis à tous les avis affichés en ligne, y compris, sans s’y limiter, à la politique de confidentialité du Commanditaire, qui se trouve au https://www.michelinman.com/privacyPolicy.html.
Le nombre de Participations n’est pas limité par personne tant que chaque Participation est unique. Les Participations accompagnées d’une photo ou d’une vidéo qui ont déjà été envoyées seront rejetées.
Les Participations seront affichées dans une galerie publique du Site Web du concours (la « Galerie du concours »). Le Commanditaire examinera toutes les Participations transmises avant leur publication et se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de rejeter, d’exclure ou de retirer sans préavis ni avertissement toute Participation qui violerait le présent Règlement officiel. L’affichage dans la Galerie du concours n’indique pas que la Participation est conforme au Règlement officiel. Le Commanditaire se réserve le droit de publier des exemples de Participations qu’il a créés dans le cadre du Concours. Le Commanditaire ne garantit pas l’affichage d’une Participation.
EXIGENCES ET CONDITIONS DE PARTICIPATION : Toutes les Participations doivent respecter les lignes directrices minimales suivantes pour être admissibles :
- Le Participant doit être le sujet principal de la Participation. Aucune autre personne ne peut y figurer sans permission expresse. Si la Participation présente un mineur selon l’âge de la majorité dans son État ou sa province de résidence, vous devez obtenir la permission écrite de son tuteur légal.
- Les Participations sous forme de vidéos doivent être dans l’un des formats suivants : AVI, MOV, WMV, MP4, MPEG, FLV, 3GP et 3G2; leur taille doit être inférieure à 200 Mo et leur durée ne doit pas dépasser 2 minutes.
- Les Participations sous forme de photos doivent être dans l’un des formats suivants : .jpg, .jpeg, .png; leur taille doit être inférieure à 20 Mo.
- Les Participations doivent respecter les exigences relatives au format, à la taille et aux limites du Site Web du concours.
- Les Participations doivent représenter une idée originale du Participant (la modification d’une œuvre originale ne constitue pas une idée originale). Les Participations ne doivent pas copier ou plagier une quelconque source.
- Les Participations ne doivent pas comporter de contenu sans rapport avec l’objet du Concours.
- Une fois une Participation envoyée, le Participant ne peut plus la modifier ou la supprimer.
- Chaque Participation envoyée doit être originale, sans avoir fait l’objet d’une quelconque modification par un logiciel de retouche d’image.
- Il convient de ne pas envoyer de Participations en double ou substantiellement similaires, selon ce que détermine le Commanditaire à sa seule discrétion.
- Lors de l’envoi d’une Participation prise par un tiers, le Participant déclare avoir obtenu tous les droits et consentements relatifs à la Participation auprès du tiers.
- La Participation ne doit pas comporter de contenu dont vous savez qu’il est faux, inexact ou trompeur.
- Toute Participation jugée inappropriée, à la seule discrétion du Commanditaire, sera exclue. La Participation ne doit pas comporter de contenu inapproprié, indécent (y compris, sans s’y limiter, la nudité ou la pornographie), blasphématoire, obscène, haineux, délictueux, diffamatoire (notamment des mots ou des symboles qui sont généralement considérés comme offensants pour les personnes d’une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle ou d’un certain groupe socioéconomique), violent, automutilant (p. ex., lié au meurtre, à la vente d’armes, à la cruauté, à la violence, etc.) ou illégal (p. ex., consommation d’alcool par des mineurs, toxicomanie, piratage informatique, etc.).
- La Participation ne doit ni comporter ni représenter de contenu faisant la promotion de sectarisme, de racisme, de haine ou de préjudice à l’égard d’un groupe ou d’une personne, ni non plus promouvoir la discrimination, y compris, sans s’y limiter, la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge. La Participation ne doit ni comporter ni représenter de contenu menaçant envers une personne, un lieu, une entreprise, un groupe ou la paix mondiale, ni comporter des mots ou des symboles qui sont généralement considérés comme offensants pour les personnes d’une certaine race, origine ethnique, religion, orientation sexuelle ou d’un certain groupe socioéconomique.
- La Participation ne doit pas comporter de contenu portant atteinte ou pouvant porter atteinte aux droits d’un tiers, y compris, sans limitation, un droit d’auteur, un nom, une marque de commerce, un logo, un signe commercial distinctif ou tout autre droit personnel ou exclusif d’une personne vivante ou décédée (y compris, sans s’y limiter, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image ou le droit à ne pas être représentée sous un faux jour) ou d’une entité, ni ne faire référence à toute publicité commerciale ou d’entreprise (y compris, sans s’y limiter, les logos d’entreprise, les noms de marque, les organismes de bienfaisance, les slogans, les déclarations politiques ou religieuses) ni être autrement contestable. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le contenu, les supports ou les produits du Commanditaire affichés publiquement et accessibles au public peuvent être présentés dans les Participations envoyées au titre du présent Concours.
- La Participation ne doit pas inclure la musique protégée par un droit d’auteur (mais l’inclusion de musique que vous possédez ou que vous avez le droit d’utiliser est permise).
- La Participation ne doit pas comprendre de représentation de célébrités, d’athlètes, de musiciens ou de tout autre tiers (public ou privé), ni de groupes antisociaux, politiques ou religieux, ni non plus de démarchage commercial, de contenu promotionnel, de noms, d’adresses, de numéros de téléphone ou d’adresses URL. Les Participations ne doivent pas comporter de publicités, de demandes personnelles ou de démarchage commercial.
- Toutes les Participations envoyées doivent être conformes à l’image du Commanditaire telle que déterminée par celui-ci, à sa seule discrétion, sinon la Participation sera exclue du Concours. La Participation ne doit pas dénigrer des personnes ou des organisations associées au Commanditaire.
- Les Participations ne doivent pas faire référence à des concurrents du Commanditaire ou à leurs produits.
- La Participation ne doit pas avoir été précédemment envoyée dans le cadre d’un cadeau ou d’une promotion de quelque nature que ce soit ni avoir été présentée ou affichée publiquement (c.-à-d. divulguée en dehors de votre cercle immédiat d’amis et de membres de votre famille) par quelque moyen que ce soit.
En envoyant une Participation, le Participant comprend qu’il accorde au Commanditaire une licence mondiale irrévocable, perpétuelle et non exclusive lui permettant d’utiliser sa Participation, sa photo, son portrait ou sa vidéo, son nom et sa ville natale sur les divers sites Web et médias sociaux du Commanditaire et dans le cadre d’activités publicitaires ou de promotions dans le monde entier sans rémunération, permission ou avis. Le Commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier toute Participation.
L’envoi d’une Participation par le Participant vaut déclaration que : a) la Participation et la photo ou vidéo ne portent pas atteinte à des droits d’auteur, à des marques de commerce, à des droits au respect de la vie privée, à des droits à l’image ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou encore d’autres droits légaux ou moraux de toute personne ou entité; b) le Participant a obtenu l’autorisation écrite de toute personne qui figure dans la photo ou vidéo; c) le Participant est propriétaire de tous les droits relatifs à sa Participation, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, et a reçu l’autorisation préalable écrite d’un tiers si une photo ou une vidéo a été prise par quelqu’un d’autre que le Participant; d) le Participant garantira le Commanditaire, l’Administrateur et les entités, mandataires et ayants droit liés à ceux-ci contre toute demande et tout dommage-intérêt (y compris les honoraires d’avocat dans une limite raisonnable) découlant d’une violation ou d’une violation présumée de ses déclarations dans les présentes, de sa Participation ou de sa conduite lors de la création de la Participation, de l’acceptation ou de l’utilisation d’un prix ou autrement dans le cadre du présent Concours, ou encore s’y rapportant, et que le Participant dégagera ceux-ci de toute responsabilité à cet égard.
LES PARTICIPATIONS AFFICHÉES SUR LE SITE WEB DU CONCOURS REPRÉSENTENT LE POINT DE VUE DU PARTICIPANT ET NE REFLÈTENT PAS, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, LE POINT DE VUE DU COMMANDITAIRE.
PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE AU DÉTAIL (« VAD ») :
Grand prix : deux (2) grands prix sont offerts. Chaque gagnant d’un grand prix recevra cinq (5) ensembles (un avant et un arrière) de pneus MichelinMD pour motocyclette sous forme de chèque-cadeau. Les gagnants de grand prix peuvent demander les cinq (5) chèques-cadeaux pour les ensembles de pneus ou désigner un ou plusieurs amis pour qu’ils puissent recevoir un chèque-cadeau. La VAD de chaque grand prix : 2 500 $ US/3 410 $ CA
La VAD totale de tous les prix à gagner : 5 000 $ US/6 820 $ CA
Un seul (1) prix par personne est autorisé.
PÉRIODE DE VOTE : pendant la Période de vote (du 24 juillet 2023 à 0 h 00 min 01 s (HE) jusqu’au 6 août 2023 à 23 h 59 min 59 s (HE), les visiteurs auront l’occasion de visiter le Site chaque jour et de voter pour leur Participation préférée. Chaque utilisateur est limité à un (1) vote par jour. L’utilisation d’appareils robotiques ou automatiques pour voter est interdite; le Commanditaire se réserve le droit d’annuler tous ces votes et d’interdire à la personne responsable de voter. Toute tentative par une personne de voter plus de fois que le nombre autorisé aux présentes, au moyen de tout service de vote par procuration d’un tiers, d’incitatifs que le Commanditaire n’a pas commandités, de l’usage de plusieurs noms ou adresses électroniques et/ou de tout autre mécanisme frauduleux, notamment des méthodes robotiques, automatiques, programmées ou similaires, donne au Commanditaire, à sa seule discrétion, le droit de disqualifier le Participant du Concours. Tous les Participants et les votes que chaque Participant reçoit sont vérifiés par l’Administrateur du Concours et doivent satisfaire à tous les critères d’admissibilité avant qu’un Participant puisse être confirmé comme étant le gagnant d’un prix.
ÉVALUATION ET DÉTERMINATION DES GAGNANTS : Pendant la Période d’évaluation, un jury nommé par le Commanditaire évaluera toutes les Participations admissibles reçues pendant la Période de participation au Concours à l’aide des critères énoncés ci-dessous :
- Reflet du thème (40 %)
- Créativité et originalité (20 %)
- Votes des utilisateurs pendant la Période de vote (20 %)
- Qualité de la Participation (20 %)
Les Participants qui auront envoyé la photo et la vidéo qui recevront la note totale la plus élevée en fonction des critères de sélection seront considérés comme les gagnants potentiels des grands prix. Dans le cas improbable d’une égalité entre les notes, le Participant dont la Participation a obtenu la note la plus élevée au critère A, Reflet du thème, sera considéré comme le gagnant potentiel. Si d’autres critères s’avèrent nécessaires pour départager des Participations, il sera recouru à la méthode précitée. Toutefois, au lieu que ce soit la note la plus élevée au critère A qui détermine les finalistes potentiels parmi les Participations à égalité, ce seront les notes les plus élevées obtenues à chacun des critères B à D, dans cet ordre (dans la mesure nécessaire) qui détermineront le gagnant potentiel. Dans l’éventualité où d’autres critères s’avéraient nécessaires pour départager des Participations, un jury différent évaluera toutes les Participations à égalité à l’aide des critères d’évaluation ci-dessus.
NOTIFICATION ET VÉRIFICATION DU GAGNANT :
Grand prix : Les gagnants potentiels du grand prix seront avisés par courriel ou téléphone, et devront signer et retourner, dans les sept (7) jours suivant la notification, une déclaration d’admissibilité, une décharge de responsabilité et, si possible, une déclaration de consentement à des fins publicitaires (collectivement, les « Documents d’exonération ») ou, si le gagnant réside au Canada, un formulaire de déclaration et de décharge (la « Déclaration »). Le non-respect de cette condition par un gagnant potentiel entraînera sa disqualification et un autre gagnant sera sélectionné.
CONDITIONS RELATIVES AUX PRIX : Les prix ne sont pas monnayables. Les prix ne sont ni cessibles ni transférables. Aucune substitution n’est permise, sauf si le prix n’est pas disponible, auquel cas un prix de valeur égale ou supérieure sera attribué. Il n’y aura pas de remise de prix en espèces, ni d’échange ou de substitution de prix, sauf à la seule discrétion du Commanditaire. Le gagnant est seul responsable de tous les frais accessoires non précisés aux présentes.
Le gagnant du grand prix est responsable de tous les impôts fédéraux, provinciaux, étatiques, locaux et sur le revenu associés au prix. Si le gagnant du grand prix est un résident des États-Unis, il sera tenu de fournir son numéro de sécurité sociale dans le seul but de préparer les formulaires fiscaux exigés par la loi.
Les prix sont remis en l’état, sans garantie, expresse ou implicite, du Commanditaire. Les gagnants reconnaissent que le Commanditaire, toutes les autres entreprises affiliées au Concours et leurs mandataires excluent toute garantie ou déclaration, expresse ou tacite, en fait ou en droit, relative à la qualité, aux conditions, à l’adéquation à un usage particulier ou à la valeur marchande de tout aspect du prix offert, sauf en ce qui concerne les prix sous forme de marchandises qui sont assujettis à la garantie standard du fabricant (le cas échéant).
GÉNÉRALITÉS : Les participants assument l’entière responsabilité au titre de toute blessure, perte ou demande de dommages-intérêts de quelque nature que ce soit subie par des personnes, notamment les blessures corporelles, le décès ou les dommages aux biens, qui résultent, ou qu’il est avancé qu’elles résultent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au présent Concours, de l’acceptation, de la possession ou de l’utilisation bonne ou mauvaise du prix, ou au titre de toute demande fondée sur le droit à l’image, la diffamation ou l’atteinte à la vie privée, ou encore la livraison de marchandises; les participants dégagent les Parties exonérées de toute responsabilité à cet égard. Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité envers une quelconque erreur typographique ou autre dans l’impression de l’offre, l’administration du Concours ou l’annonce du prix.
Aucune relation confidentielle n’est établie entre un quelconque Participant et le Commanditaire en raison de la participation au Concours. Aucun des renseignements transmis par le Participant ne sera traité comme un secret commercial, un renseignement confidentiel ou une donnée protégée.
Dans le cas où un participant adopte ou a adopté un comportement (tel que déterminé par le Commanditaire à sa seule discrétion) odieux, menaçant, illégal ou qui a tendance à agacer, insulter, menacer, dénigrer ou harceler une autre personne ou entreprise, y compris le Commanditaire, ou qui est autrement inapproprié, le Commanditaire se réserve le droit de le disqualifier et d’annuler toute Participation de cette personne.
Dans l’éventualité d’un différend concernant l’identité d’un participant, la participation sera réputée soumise par le « titulaire autorisé du compte courriel » utilisé au moment de la participation. Le titulaire autorisé d’un compte courriel est réputé être la personne physique qui se voit attribuer une adresse courriel par un fournisseur Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre entreprise responsable d’attribuer une adresse courriel pour le domaine associé à cette adresse courriel. Le Commanditaire peut demander à tout participant ou gagnant potentiel de fournir au Commanditaire la preuve, à la satisfaction du Commanditaire, que cette partie est le titulaire autorisé du compte courriel associé à la participation. Les documents et données de participation qui ont été altérés ou modifiés, les participations de masse ou les participations générées par script ou macro ou par l’utilisation d’appareils automatisés sont nuls. Les Parties exonérées ne sont pas responsables de ce qui suit : i) les participations perdues, en retard, mal acheminées, endommagées ou illisibles; ii) les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les retards de traitement ou d’acheminement, le vol ou la destruction de matériel de participation ou l’accès non autorisé à celui-ci, de même que les défaillances techniques, de réseau, d’équipement téléphonique, électroniques, informatiques, matérielles ou logicielles de quelque nature que ce soit, ou la transmission inexacte ou le fait pour le Commanditaire de ne pas recevoir des renseignements sur la participation en raison de problèmes techniques ou de congestion de la circulation sur Internet ou sur tout site Web ou une combinaison de ceux-ci et iii) tout préjudice ou dommage causé à l’ordinateur du participant ou d’une autre personne en lien avec la participation au Concours. Votre participation au Concours vaut acceptation i) d’être lié par le présent règlement officiel, notamment toutes ses conditions d’admissibilité et ii) d’être lié par les décisions du Commanditaire et de l’Administrateur, qui sont définitives et exécutoires dans toutes les questions relatives au Concours. Le non-respect du présent règlement officiel par un Participant pourrait entraîner sa disqualification du Concours.
Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours, en tout ou en partie, si une fraude, une défaillance technique ou tout facteur indépendant de la volonté du Commanditaire venait nuire à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Concours, tel que déterminé par le Commanditaire. Si, pour quelque raison que ce soit, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, le Commanditaire peut disqualifier toute personne ou Participation suspecte du Concours et de tout autre concours qu’il commandite et a) suspendre le Concours pour remédier à l’irrégularité et le modifier de la manière la plus conforme à l’esprit du présent Règlement officiel ou b) attribuer le prix au hasard parmi les Participations admissibles et non suspectes reçues jusqu’au moment de l’irrégularité.
LES PARTIES EXONÉRÉES NE SONT PAS RESPONSABLES SI LE PRÉSENT CONCOURS NE PEUT ÊTRE ADMINISTRÉ OU EXÉCUTÉ OU SI UN PRIX NE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ EN RAISON D’ANNULATIONS, DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS RÉSULTANT OU DÉCOULANT DE CAS DE FORCE MAJEURE, D’UNE GUERRE OU DE TERRORISME, D’AGITATION CIVILE, DE GRÈVES OU DE DIFFICULTÉS D’APPROVISIONNEMENT, DE CATASTROPHES NATURELLES, DE CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES, D’ÉPIDÉMIES, DU RESPECT DE TOUTE LOI OU DE TOUT ORDRE D’UNE AUTORITÉ GOUVERNEMENTALE, OU DE TOUT AUTRE ACTE, ÉVÉNEMENT OU FAIT SEMBLABLE ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE. EN PRENANT PART AU CONCOURS, LES PARTICIPANTS ACCEPTENT QUE LES PARTIES EXONÉRÉES NE SOIENT PAS RESPONSABLES DES PRÉJUDICES, DOMMAGES OU PERTES DE TOUTES SORTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS AUX PERSONNES, DONT LE DÉCÈS, OU À LA PROPRIÉTÉ, DÉCOULANT DE L’ACCÈS À TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU CONCOURS OU DE SON UTILISATION, OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’IMPRESSION DE MATÉRIEL PROVENANT D’UN TEL SITE, LE CAS ÉCHÉANT. DE PLUS, LE COMMANDITAIRE N’EST PAS RESPONSABLE DES ANNULATIONS, DES RETARDS, DES DÉTOURNEMENTS, DES CHANGEMENTS DE SERVICE OU D’INSTALLATIONS OU DES SUBSTITUTIONS, NI DES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE DU COMMANDITAIRE, Y COMPRIS LES TRANSPORTEURS AÉRIENS ET LES AUTRES COMPAGNIES DE TRANSPORT; LES FOURNISSEURS D’HÉBERGEMENT, LES RESTAURANTS OU AUTRES SERVICES D’ACCUEIL; LES FOURNISSEURS DE SERVICES DE DIVERTISSEMENT, SALLES DE SPECTACLE OU ARTISTES; OU AUTRES TIERS FOURNISSANT DES SERVICES OU DES ÉLÉMENTS DU OU DES PRIX AUX GAGNANTS OU À LEURS INVITÉS, ET N’EST PAS NON PLUS RESPONSABLE DE TOUT PRÉJUDICE QUI EN RÉSULTERAIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS, LES FRAIS ET DÉPENSES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES BLESSURES CORPORELLES OU LE DÉCÈS.
AVIS LÉGAL : TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, PARTICIPANTE OU NON, D’ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, DE TRAFIQUER OU DE VANDALISER CE SITE WEB OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT DU CONCOURS, CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’EXERCER DILIGEMMENT TOUS LES RECOURS CONTRE UNE TELLE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
DROIT APPLICABLE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : L’ensemble des problèmes et questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité du présent Règlement officiel ou les droits et obligations des participants, du Commanditaire ou des Parties exonérées dans le cadre du Concours seront régis par les lois internes de l’État de Caroline du Sud et interprétés conformément à celles-ci, sans qu’il soit reconnu d’effet au choix ou aux règles ou dispositions juridiques sur les conflits de lois qui entraîneraient l’application d’autres lois.
EN PRENANT PART AU CONCOURS, LE PARTICIPANT CONVIENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE : A) TOUS LES DIFFÉRENDS ET TOUTES LES DEMANDES ET CAUSES D’ACTION DÉCOULANT DU CONCOURS, OU DE TOUT PRIX ATTRIBUÉ, SERONT RÉGLÉS INDIVIDUELLEMENT, SANS AUCUNE FORME DE RECOURS COLLECTIF; B) TOUTES LES DEMANDES, TOUS LES JUGEMENTS ET TOUTES LES RÉCOMPENSES SE LIMITERONT AUX COÛTS RÉELS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) PAR LE TIERS, ET NE DEVRONT PAS DÉPASSER DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $ US), MAIS EN AUCUN CAS, LES HONORAIRES DES AVOCATS NE SERONT CONSENTIS OU RECOUVRABLES; C) D’AUCUNE FAÇON, LE PARTICIPANT NE SERA AUTORISÉ À OBTENIR – ET IL RENONCE PAR LES PRÉSENTES SCIEMMENT ET EXPRESSÉMENT AU DROIT DE DEMANDER – DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX, POUR PERTES DE PROFITS OU AUTRES DOMMAGES-INTÉRÊTS, AUTRES QUE POUR DES COÛTS RÉELS N’EXCÉDANT PAS DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10 $ US), OU TOUT DROIT DE MULTIPLIER OU AUTREMENT AUGMENTER LES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D) LES RECOURS DES PARTICIPANTS SE LIMITENT À UNE DEMANDE EN DOMMAGES-INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (LE CAS ÉCHÉANT) ET LE PARTICIPANT RENONCE IRRÉVOCABLEMENT À TOUT DROIT DE DEMANDER UNE MESURE INJONCTIVE OU ÉQUITABLE. CERTAINES ADMINISTRATIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITES OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
DIFFÉRENDS : Les parties aux présentes conviennent de régler définitivement tous les différends uniquement par voie d’arbitrage, à condition toutefois que les parties exonérées aient le droit de demander une injonction ou un redressement équitable devant les tribunaux étatiques et fédéraux du comté de Greenville, Caroline du Sud, et tout autre tribunal ayant compétence sur les parties. En arbitrage, il n’y a ni juge ni jury, et l’examen est limité. La décision de l’arbitre est définitive et exécutoire, à quelques exceptions près, et peut faire l’objet d’un jugement par tout tribunal compétent. Les parties conviennent que, sauf dans les cas susmentionnés, toute demande, poursuite, action ou procédure découlant du Concours ou s’y rapportant sera réglée uniquement par arbitrage exécutoire devant un arbitre unique en vertu des règles d’arbitrage simplifiées de JAMS, Inc. (« JAMS ») ou de tout successeur de JAMS. Dans le cas où JAMS ne veut pas ou ne peut pas fixer une date d’audience dans les quatorze (14) jours suivant le dépôt d’une « demande d’arbitrage », l’une ou l’autre des parties peut choisir de faire administrer l’arbitrage par l’American Arbitration Association (« AAA ») ou tout autre service administratif d’arbitrage convenu entre les parties. Si une audience en personne est nécessaire, elle aura lieu dans le comté de Greenville, en Caroline du Sud. Le droit fédéral ou d’État qui s’applique au présent Règlement officiel s’appliquera également pendant l’arbitrage. Les différends seront arbitrés uniquement sur une base individuelle et ne seront pas regroupés avec d’autres procédures qui impliquent des demandes ou une contestation d’une autre partie, y compris des recours collectifs; si toutefois, pour une raison quelconque, un tribunal ou un arbitre juge que cette restriction est déraisonnable ou inexécutable, l’accord d’arbitrage ne s’applique pas et le différend doit être soumis à un tribunal compétent dans le comté de Greenville, en Caroline du Sud. Le Commanditaire convient de payer les frais administratifs et les honoraires de l’arbitre pour mener l’arbitrage (à l’exclusion spécifique des frais de déplacement ou autres frais du participant pour assister à l’audience d’arbitrage). Malgré cette stipulation, l’une ou l’autre des parties peut présenter des revendications admissibles devant la Cour des petites créances.
Résidents du Québec : Tout différend quant à l’organisation ou à la conduite de présent Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler.
PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Comme condition de Participation au Concours, chaque participant consent à ce que le Commanditaire obtienne son nom, son adresse et d’autres renseignements et les fournisse à des tiers, y compris l’Administrateur, aux fins de l’administration du Concours et pour se conformer aux lois applicables y compris, sans s’y limiter, le stockage de vos renseignements personnels pour se conformer aux exigences de l’État en matière de conservation des dossiers. Tout renseignement fourni par le participant au Commanditaire peut servir à communiquer avec le participant relativement au Concours ou avec une personne se trouvant sur une liste de gagnants du Concours. Les renseignements personnels recueillis auprès des participants sont assujettis à la Politique de confidentialité du Commanditaire, qui se trouve à l’adresse https://www.michelinman.com/privacyPolicy.html.
LISTE DES GAGNANTS : Vous pourrez obtenir la liste des gagnants, après le 20 septembre 2023, pendant trente (30) jours en envoyant un courriel à winners@votigo.com avec pour objet « Concours #ConnectionIsEverything ».
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